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Ces Conditions et éthique ont été actualisées le 09 Octobre 2011.

1. Acceptation des présentes conditions

Votre présence, utilisation, identification, affiliation sur Beautygays implique l'acceptation et le respect sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement.

Beautygays peut changer ou modifier ces conditions sans avertissement préalable.

2. Majorité

Beautygays est exclusivement réservé aux personnes majeures.

L'utilisation de Beautygays est pleinement interdite aux mineurs.

L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser Beautygays en présence de mineur.

L’utilisateur s'engage à empêcher l'accès des mineurs, notamment par la mise en place d'un logiciel de contrôle parental.

3. Mise en garde

Sur l'ensemble du site, sur le profil public du membre, à travers la messagerie, le chat, le blog ou encore les commentaires par exemple, l’utilisateur s'engage à ne jamais divulguer à un autre utilisateur ses informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, à d'autres utilisateurs qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site et à assumer tous les désagréments qui pourraient provenir de la divulgation de ses informations.

L'ensemble du contenu du site Beautygays.com (Profil des membres, Blogs etc.) est indexable par les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing etc.), les données que vous publiez sur Beautygays.com sont donc susceptibles d'être présentes et affichées dans les résultats de recherche de façon publique, l'utilisateur s'engage donc à assumer la responsabilité du contenu qu'il publie sur Beautygays.com et accepte que ce contenu soit repris dans les résultats de recherche des moteurs de recherche.

Beautygays se réserve le droit d'effacer, sans avertissement préalable ces informations personnels et toutes photographies.

L’utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'il rencontre d'autres utilisateur pour la première fois en se rendant dans un lieu public (café, restaurant, etc…) ainsi que de prévenir un(e) ami(e) proche du lieu et de la date de la rencontre.

4. Informations personnelles

L’utilisateur s'engage de fournir pour Beautygays des informations exactes pour l'utilisation de Beautygays.com.

L’utilisateur utilise un identifiant et un mot de passe pour utiliser Beautygays.

L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

L’utilisateur est entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte.

L’utilisateur s'engage à avertir immédiatement Beautygays de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Beautygays ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre compte.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire au présent règlement ainsi qu'un mauvais comportement donne droit à Beautygays la suspension ou la suppression de votre compte sans aucun avertissement.

Les services internet de Beautygays ne sont pas enregistrés auprès de la CNIL (dispense n°6). Conformément aux lois en vigueur - lois informatiques et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 -  Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. Cependant vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous fournissez. Prenez simplement contact avec le webmaster, dans la rubrique 'Nous contacter', en bas de page.

 
5. Les photos personnelles

Dans le cas ou L’utilisateur publie ses photographies personnelles sur Beautygays.

L’utilisateur s'engage à être pleinement propriétaire de ses photographies.

L’utilisateur accepte leur diffusion sur Beautygays ou de ses partenaires et accepte qu’elles

seront soumis aux votes des autres membres.

L’utilisateur s'engage à recueillir préalablement l'accord expresse de toutes les personnes présentes sur ses photographies.

La responsabilité de Beautygays ne saurait être recherchée en cas de défaut d'accord des tiers présents sur ses photographies.

L’utilisateur s'engage à assumer seul les éventuelles conséquences dommageables de la diffusion de ses photographies.

Pour supprimer votre compte, veuillez vous rendre dans la partie "Mes préférences > Supprimer compte" et suivre les instructions.

6. Utilisation des services

L’utilisateur s'engage à respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

L’utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement.

L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser Beautygays pour des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

exemples:

- Utiliser Beautygays en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.

- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.

- Publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

- Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

- Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n'autorise expressément de tels messages.

- Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance de Beautygays par tout autre utilisateur majeur.

- Sauf indication particulière, utilisés Beautygays à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de Beautygays.

- Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à Beautygays.

- Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

- Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

- Se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.

- Il est également interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

 
De plus, les utilisateurs devront se conformer de manière générale et en particulier sur les sites de dialogues en direct aux règles de bonne conduite suivantes :

- Rester corrects et courtois.

- être honnête et sincère dans vos déclarations.

- Respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.

- Les envois à répétition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d'exclusion.

- La publicité, notamment pour d'autres sites web ou canaux de discussion est interdite.

- Les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.

 
Il est encore rappelé, notamment aux utilisateurs des services de dialogues en direct ou d'annonces que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la règlementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle...


Aussi, Beautygays se réserve le droit discrétionnaire d'effectuer une surveillance des données saisies par les utilisateurs pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus et de supprimer en tout ou partie les données insérées ainsi que vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

 
La responsabilité de Beautygays ne saurait être recherchée en cas de manquement à ces conditions et/ou si vous ne respectez pas la règlementation en vigueur.


7. Liens vers des sites tiers

Beautygays peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers.

Beautygays se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la règlementation existante et en vigueur. La responsabilité de Beautygays ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.

Beautygays ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilité ne saurait être recherchée quant au contenu des sites tiers, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Vous reconnaissez que Beautygays n'est pas responsable de la diffusion et/ou d'un fonctionnement défectueux d'un site lié. L'insertion d'un lien sur un site de Beautygays n'implique pas que Beautygays approuve le contenu du site lié.

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8. Exploitation des informations

Beautygays ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils et services offerts par Beautygays sur ses sites ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données de Beautygays sous sa seule responsabilité.

De même, vous comprenez et acceptez que Beautygays ne peut être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous même.

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9. Caractéristiques et limites du réseau internet

Beautygays vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau. Plus particulièrement, Beautygays ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait vous être cause, à vos équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services.

Beautygays ne saurait davantage être tenu responsable au cas ou un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La responsabilité de Beautygays ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites internet de Beautygays, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilité et/ou ne peuvent être constitutives d'un défaut d'exécution de nos prestations.

10. Copyright

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5 - alinéa 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (art.L.122-4). Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriétés intellectuelle. De même, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, Beautygays.com, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Beautygays est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

11. Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Beautygays est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

12. Loi applicable & juridiction compétente

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de Beautygays, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille (code postal 59000), même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.