CNIL République Française

Beautygays.com est un site web mis en œuvre par un particulier à titre privé qui peut permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).

Ceci uniquement à des fins non commerciales, dans le but de mettre les membres du site en relation. Les interactions et l'utilisation du site Beautygays.com sont soumises à des Conditions Générales d'Utilisation strictes, qui peuvent être consultées ici : CGU

Notre fichier est donc dispensé de déclaration CNIL, car il correspond au cadre fixé par ce texte :

Thèmes

Administration et Finances, Relations extérieures

Résumé

La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).

La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Titre complet

Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Numérotation spéciale

DI-006

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